Contrat de vente à distance

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1. Parties au contrat

 

Vendeur (le professionnel)
Nom : Eleonore Herranz Lespagnol
Entreprise : Şahıs Şirketi
Adresse : Atakent Mah. 209 Çıkmaz Sk. Soyak Olimpiakent Küçükçekmece, Istanbul
Site internet : https://www.leflepourlesenfants.com
E-mail : leflepourlesenfants@gmail.com / eleonore.herranz@gmail.com
Téléphone : + 90 544 100 84 40

 

Acheteur (le consommateur)
Nom et prénom : [Renseignés par l'utilisateur lors de la commande]
Adresse : [Renseignée par l'utilisateur]
E-mail : [Renseigné par l'utilisateur]
Téléphone : [Renseigné par l'utilisateur]

 

2. Objet du contrat

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Le présent contrat concerne la vente à distance de livres pour enfants effectuée via le site internet du Vendeur. Il définit les droits et obligations des deux parties conformément à la Loi n°6502 sur la protection du consommateur et au Règlement sur les contrats à distance publié au Journal officiel de la République de Turquie.

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3. Produits concernés 

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Le ou les produits concernés sont des livres imprimés pour enfants proposés à la vente sur le site du Vendeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.

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4. Prix et paiement

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Le prix total, incluant les frais de livraison, est indiqué clairement avant la validation de la commande. Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

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5. Livraison

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La livraison est effectuée par service de cargo (transporteur) à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le délai d'expédition est en général de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

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6. Droit de rétraction

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Conformément à la législation turque, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Cependant, dans le cadre de ce site, l’Acheteur peut demander un remboursement uniquement si le livre reçu présente un défaut (ex. : pages manquantes, erreurs d’impression), et ce dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune demande de retour ne sera acceptée.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de défaut prouvé du produit.

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7. Exceptions au droit de rétraction 

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Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Des produits personnalisés (non applicable ici)

• Des produits endommagés par l'Acheteur après livraison
   

8. Responsabilité 
 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages causés par le transporteur après la livraison.

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9. Reglement des litiges

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En cas de litige, l'Acheteur peut s’adresser :

• À la Commission de règlement des litiges de consommation compétente selon son lieu de résidence

• Ou au Tribunal de la consommation conformément aux montants fixés annuellement par le Ministère turc du Commerce.
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10. Acceptation

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L'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes du présent contrat au moment de la validation de sa commande.